ASSOCIATION CECLER
DEAL – ASSOCIATION / OSBL
Lanken (André PIRO, avocat) conseille un groupe familial privé, propriétaire d’immeubles à vocation sanitaire et sociale, dans le cadre de la mise en place du centre d’hébergement spécialisé pour les personnes malades sans gravité de Clermont-Ferrand.
En lien avec les services de l’Etat et des collectivités territoriales concernées, l’intervention de Lanken a consisté dans la définition du cadre juridique et fiscal du contrat de location, sa rédaction, sa négociation et sa signature par la voie électronique pour prévenir tout risque de contamination liée à la crise sanitaire de Covid-19.
Non applicable.
